Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.roud.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Roudaut Olivier Roud – Contact : Contact.roud@gmail.com 0640574198 – Adresse : 12 bis rue Joachim du Bellay 35530 Servon-sur-Vilaine .
Identification de l’entreprise : EI Roudaut Olivier Roud au capital social de € – SIREN : 918784067 – RCS ou RM : – Adresse postale : 12 bis rue Joachim du Bellay 35530 Servon-sur-Vilaine
Directeur de la publication : Roudaut Olivier – Contact : Contact.roud@gmail.com .
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Roudaut Olivier – Contact.roud@gmail.com
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Roudaut Olivier Roud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Roudaut Olivier Roud.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Roudaut Olivier Roud ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.roud.fr.
Roudaut Olivier Roud décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.roud.fr.
Roudaut Olivier Roud s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.roud.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Roudaut Olivier Roud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Roudaut Olivier Roud se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.roud.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Roudaut Olivier – Contact.roud@gmail.com .
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.roud.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
Conditions générales de vente (CVG)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ROUD, (siret 91878406700012) dont le siège social est situé a 12 bis rue Joachim du Bellay 35530 Servon-sur-Vilaine.
1. OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre ROUD et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ROUD, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de ROUD. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par ROUD. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, DOM-TOM et aux pays appartenant à l’Union européenne.
4. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. ROUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition.
5. COMMANDES
Le client passe commande sur le site Internet « www.roud.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
ROUD se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par ROUD.
ROUD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
ROUD s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via PayPal
7. EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Toute commande passée sur le site ROUD avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délais maximum de 6 jours ouvrés, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits.
ROUD s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Olivier Roudaut, 12 bis rue Joachim du Bellay, 35530 Servon-sur-Vilaine.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. DÉLAI DE RÉTRACTATION : ÉCHANGE OU RETOUR
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à ROUD pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.